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Conditions générales de vente

Linge pour Hôtels et Restaurants

 
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes par la SARL BERGAN (BERGAN) d’articles textiles et tous accessoires se rapportant au site Internet www.bergan.fr réservé aux professionnels de l'Hotellerie, restauration, collectivités et centre de bien-être. 
Lors de la validation votre commande, vous déclarerez accepter sans réserve l'intégralité des conditions générales de vente.
 
ARTICLE 1 – PRIX & TAXES
Les prix de nos articles sont indiqués en euros hors TVA dans nos documents commerciaux.
BERGAN se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment des commandes.
Les articles demeurent la propriété de BERGAN jusqu'à complet paiement du prix.
TVA : Pour les ressortissants de la Communauté Européenne et les entreprises Françaises situées dans les départements et territoires d'outre-mer (DOM/TOM) disposant d'un numéro de TVA Intracommunautaire nos ventes sont HT.
BERGAN expédie ses produits franco de port pour toute commande de plus de 800 euros HT à livrer en France continentale et au Benelux.
- Pour les commandes inférieures à 800 euros HT, une participation aux frais de port est calculée.
- Pour les autres destinations, les frais de port et les éventuels frais de douane feront l'objet d'un devis et seront à la charge du client.
 
 
ARTICLE 2 – COMMANDE
Les données enregistrées par www.bergan.fr constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par BERGAN et ses clients.
BERGAN se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ainsi que toute commande n'émanant pas de professionnels l'Hotellerie, restauration, hébergement.
En cas d'indisponibilité de l'article après encaissement du prix de votre commande, vous serez informé et remboursé dans les meilleurs délais.
Les informations transmises par l'acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci.
Pour l'éxécution du linge encadré ou inscriptions tissées, une marge de 10% en plus ou en moins devra être tolérée tant en ce qui concerne la quantité que les dimensions.
 
ARTICLE 3 - PAIEMENT
Le règlement de vos achats s'effectue en euros, au moment de la commande, par virement ou chèque. 
Vous pourrez payer :
- Par chèque ou par virement bancaire en nous communiquant par mail ou par courrier le N° de devis que vous avez créé en ligne.
- Pour toute commande par chèque ou virement, faute de réception, par BERGAN, dudit chèque ou virement dans un délai de 21 jours à compter de la date de commande, BERGAN se réserve le droit d'annuler la commande.
En tant que fabricant de linge de qualité et sur-mesure pour les professionnels de l'hôtellerie et restauration haut de gamme, bergan vous rappelle que les demandes de particuliers ne pourront être traitées, ni les commandes d'un montant inférieur à 500€ HT.

ARTICLE 4 – LIVRAISON
Les articles sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée lors de la demande de devis.
Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et de livraison pour des articles à destination de la France métropolitaine.
BERGAN ne pourra être tenu responsable des conséquences matérielles ou financières dues à un retard de livraison.
 
ARTICLE 5 - RETRACTATION, REMBOURSEMENT OU ECHANGE
Il appartient au client de vérifier le bon état de la marchandise au moment de la livraison. Aucune réclamation ne sera prise en compte après un délai de 5 jours à compter du jour de la livraison.
En cas de rétractation, seul le prix du ou des articles achetés vous sera remboursé, à condition, d'une part qu'ils ne soient pas incomplets ou endommagés, d'autre part qu'ils soient retournés dans leur emballage d'origine. Les frais d'envoi et de retour seront à votre charge.
En cas de non conformité de la marchandise livrée par rapport à votre commande ou de livraison de marchandise endommagée, nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les articles. Dans ce cas, les frais d'envoi et de retour vous seront remboursés sur justificatif.
Le remboursement s'effectuera dans un délai d'un mois après la réception des articles par nos soins et la transmission du n° de commande indiqué dans la confirmation reçue par mail.
Selon le mode de paiement initial, le remboursement sera crédité sur le compte débité du client ou se fera par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.
Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
Les retours sont à effectuer à l'adresse indiquée sur le bon de livraison joint au colis.
Les produits brodés ou personnalisés ne sont ni remboursables ni échangeables.
 
ARTICLE 6 - RESPONSABILITE
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les articles représentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de BERGAN ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes. BERGAN ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité de l'article, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondations, incendie. BERGAN n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes (perte de change, dommages, frais, etc.).
 
ARTICLE 7 - INFORMATIONS NOMINATIVES
Les informations communiquées par le client, permettent à BERGAN de traiter la/les commande (s) et de renforcer et personnaliser la communication et l'offre des articles qui sont proposés.
Conformément à la loi " Informatique et Libertés " du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition relatif aux données vous concernant. Ces informations sont à l'usage exclusif de la SARL BERGAN.
 
ARTICLE 8 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.bergan.fr sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.
Tout dessin, esquisse, croquis ou concept de BERGAN ne peuvent en aucun cas être copiés, ou reproduits sasn autorisation de BERGAN. 
 
ARTICLE 9 – INTEGRALITE
Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
 
ARTICLE 10 – DUREE
Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société BERGAN.
 
ARTICLE 11 - LITIGES
Le présent contrat est soumis au droit français. Toutes nos ventes sont considérées être faites à notre siège social:
Siège social : Ruche des 2 Lys - Zone Eurolys  - Avenue de l’Europe - 59280 Armentières
Téléphone  :  03 20 48 87 30     mail : contact[at]bergan.fr

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